Contentieux des affaires civiles et procès

Chaque nouvelle action en justice devrait immédiatement être examinée par un avocat ayant de l’expérience en contentieux. Nos avocats possèdent l’expérience des différents types de contentieux civils et des procès devant les cours de justice fédérales et devant les tribunaux de grande instance de l’Etat californien des comtés de San Francisco, Los Angeles, San Mateo (Redwood City), Santa Clara (San Jose), Alameda (Oakland), Contra Costa (Walnut Creek), Marin (San Rafael), Monterey et Santa Cruz.

Tous les litiges ne parviennent pas au stade du procès, et en tant qu’avocats, nous considérons que la plupart des contentieux civils ne devrait pas atteindre cette étape. Néanmoins, si cela devient nécessaire, le Cabinet Luscutoff, Lendormy & Associés fera en sorte d’éviter les procédures judiciaires les plus coûteuses. Lorsque cela est possible, les avocats de notre Cabinet résolvent les contentieux par des compromis stratégiques, la négociation, la médiation ou l’arbitrage.

Dans les affaires de contentieux civils et en matière de procès, le Cabinet s’engage et élabore des solutions de manière à réduire les coûts et à accélérer le déroulement du litige. Une fois que le procès a commencé, nos avocats recherchent des opportunités de déposer des requêtes dispositives (en annulation), ou dans certaines affaires des requêtes en fixation de jugements, ou en révocation avant que la phase dite de « discovery» ou de procès n’ait débutée.

Le contentieux en droit civil et les procès englobent les matières civiles générales, la concurrence déloyale, les ruptures de contrat, les litiges en matière de droits de succession, les contestations de testaments, les litiges lié à une fiducie ou à un trust, la responsabilité civile d’un immeuble ou d’un lieu, la mise sous séquestre, la division d’un bien, l’action en expulsion d’un immeuble, les dommages corporels et négligence ayant entrainé la mort d’un tiers, ainsi que des litiges commerciaux impliquant une publicité trompeuse, la diffamation, la violation de la législation sur les horaires de travail et les salaires, et d’autres litiges généraux en commerce.

La série de procès remportés en matière de contentieux civil par le Cabinet Luscutoff Lendormy et Associés a commencé en 1982 quand Jean-Yves Lendormy a obtenu un jugement par jury de 175 000 dollars pour un petit commerçant contre son associé. Le Tribunal de Grande Instance de San Francisco a inclus dans son jugement des dommages punitifs à l’encontre de cet associé, entrepreneur en excavation.

Lorsque cet entrepreneur a par la suite tenté de se soustraire au paiement ordonné par le juge en déposant un dossier pour faillite (Chapter 11 Bankruptcy), Sidney Luscutoff a mené l’affaire devant la Cour Fédérale chargée des faillites pour le District Nord de la Californie à San Francisco et Sidney Luscutoff a de nouveau obtenu gain de cause face à l’entrepreneur en excavation. Peu de temps après, le Cabinet Luscutoff Lendormy et Associés a fourni au FBI et au Procureur des Etats-Unis des preuves qui ont conduit à une condamnation de cet entrepreneur et de son épouse pour fraude à la faillite.

En 2011, Jean-Yves Lendormy, a obtenu, après médiation, 61 millions de dollars de dédommagements suite à plusieurs poursuites judiciaires consécutives aux décès tragiques et aux dommages corporels subis par plusieurs touristes français dans un accident de bus.

Les affaires de contentieux et en particulier les nouvelles procédures judiciaires, devraient toujours être prioritaires et bénéficier d’une attention immédiate. Chez Luscutoff, Lendormy et Associés, l’un de nos avocats en contentieux civil est toujours disponible pour apporter une assistance immédiate et des conseils juridiques à toute nouvelle poursuite judiciaire. Pour de plus amples informations sur l’expérience de notre Cabinet dans ce domaine et la capacité de Luscutoff Lendormy et Associés à élaborer des solutions pour vous en matière de contentieux en droit civil, nous vous invitons à contacter Sidney Luscutoff ou Jean-Yves Lendormy.