Droit des Successions

Planification successorale et fiscale, droits des successions et protection du patrimoine

Notre Cabinet assiste des clients dans la préparation de leur héritage pour leur éviter les dépenses liées aux droits de succession, et en limiter ou en réduire l’imposition. Notre travail consiste à préparer des testaments et à former des fiducies non-testamentaires, des QDOT Trust (Qualified Domestic Trust), des QTIP Trusts (Qualified Terminable Interest Property Trust), des Trusts AB et ABC et des partenariats familiaux pour des clients possédant un patrimoine dans la Baie de San Francisco, en Californie ou ailleurs dans le monde.

Chacun devrait prendre le temps de s’intéresser aux questions liées aux droits de succession, et en particulier les personnes dont le patrimoine sera soumis aux impôts, ou ceux dont les testaments n’ont pas été renouvelés. Selon notre expérience, si vous préparez un plan de succession qui combine des trusts et des partenariats familiaux, vos inquiétudes concernant vos droits de succession et la protection de votre patrimoine peuvent être atténuées ou éliminées. Nous cherchons les solutions qui présentent le moins de risques, voire aucun, et qui soulèvent le moins de difficultés possibles.

Historiquement, ce sont les biens immobiliers à forte valeur de la région de San Francisco qui ont suscité des inquiétudes concernant la planification successorale et la protection du patrimoine. Cependant, la richesse de nombreux particuliers à San Francisco, dans sa péninsule et dans la Silicon Valley provient désormais de holdings des secteurs de la biotechnologie, des technologies de pointe, et d’entreprises issues de la nouvelle économie. Si aucune planification successorale n’est organisée, ces fonds requerront le paiement d’impôts de succession substantiels et inutiles, ainsi que des frais lourds (et élevés) de procédure judiciaire en droit de succession.

Avocat notre cabinet

L’un des objectifs clés de notre Cabinet est d’apporter à nos clients la sérénité qu’apporte la mise en place d’un plan de prévoyance successorale en leur permettant d’effectuer une transition en douceur et en toute discrétion de leur patrimoine et de leurs biens, sans déclencher d’imposition supplémentaire, ni créer d’actions en justice inutiles en droits des successions.

Malheureusement, si l’on ne prend pas le soin de planifier sa succession, les poursuites judiciaires dans cette matière sont souvent nécessaires pour régler les litiges liés aux héritages, aux manques de précision des testaments, et ceux liés a la répartition des biens. Dans ce type de situations, nos avocats vous prodigueront leurs conseils stratégiques ainsi que leurs recommandations de solutions et, si l’action en justice devient inévitable, vous représenteront devant le Tribunal des Successions.

Notre Cabinet poursuit et défend à la fois des contestations de testaments et des litiges sur les trusts devant les tribunaux des successions de la région de San Francisco et dans toute la Californie. Nous représentons en règle générale des exécuteurs testamentaires, des administrateurs de biens, des curateurs, des fidéicommissaires, et des tuteurs pour toutes les procédures judiciaires formelles en matière de succession. Comme les règles de la California Judicial Commission (Commission Judiciaire Californienne) permettent de paraître devant la Cour via communication téléphonique depuis notre Bureau de San Francisco, nous sommes capables de gérer les affaires et les contentieux en droit de succession de manière économique à travers toute la Californie.

Nos avocats les plus expérimentés travaillent sur ces sujets.

Pour de plus amples informations sur l’expérience de notre Cabinet en matière de plan de prévoyance successorale et de transferts de richesse, et les compétences du Cabinet Luscutoff Lendormy et Associés en matière de plan de prévoyance successoral et de taxes sur les successions, nous vous invitons à contacter Sidney Luscutoff.

Nous sommes ravis d’accueillir de nouveaux clients dans notre département consacré aux droits des successions. Notre équipe juridique parle le français, l’espagnol, le japonais, le coréen et le cantonais.