Droit du Travail

Les compétences du Cabinet Luscutoff Lendormy & Associés en matière de droit du travail nous conduisent naturellement à conseiller dans ce domaine les entreprises que nous avons représentées dans des affaires commerciales en Californie, à San Francisco et dans sa péninsule, ainsi que dans les régions d’Oakland, d’East Bay et de San Jose.

Le système de libre entreprise qui prévaut aux Etats-Unis ne signifie pas que toute entreprise commerciale se déroulera sans risque et sans problème. Actuellement, des employeurs californiens ainsi que des commerçants et des entrepreneurs de San Francisco, Oakland et San Jose demandent régulièrement à nos avocats d’évaluer leurs droits lorsque des plaintes sont déposées par des anciens ou actuels employés. Dans de nombreux cas, ces plaintes sont le fait d’employés mécontents qui les présentent devant l’une des nombreuses agences fédérales ou californiennes chargées de surveiller les conditions de lieux de travail. Par conséquent, nous assistons des employeurs californiens et des entreprises de la Baie de San Francisco confrontés à des plaintes émanant de la FEHA (Fair Employment and Housing Act – Loi pour un Emploi et un Logement Equitable), EEOC (Equal Employment Opportunity Commission – la Commission pour l’Egalité des Chances en matière d’emploi), à des audits du EDE (Employment Development Department – le Département chargé du Développement de l’Emploi en Californie), ou encore des enquêtes menées par le Department of Labor (Ministère de l’Emploi de l’administration américaine).

Nous fournissons également à nos clients des conseils sur les lois applicables en matière de droit de travail lorsqu’un ancien partenaire commercial ou des anciens employés ont lancé une entreprise concurrente, ou lorsqu’un commercial de talent ou un directeur est « récupéré » par un concurrent. Dans ce type de situations, il est souvent nécessaire d’évaluer les problèmes liés au secret industriel et les clauses de non-concurrence. Malheureusement, il nous arrive souvent de découvrir que les clauses de non-concurrence et les clauses de non-sollicitation qui y sont liées, n’ont pas été structurées correctement et ne sont donc pas applicables. Dans ce cas, nous suggérons des solutions pour atténuer les risques encourus par nos clients.

Nous traitons d’une vaste gamme de problèmes juridiques liés au droit du travail auxquels nos clients sont confrontés : litiges liés aux salaires et aux horaires de travail, problèmes et sanctions liés a une mauvaise classification des employés comme entrepreneurs indépendants (independent contractors), ou employés exemptés des normes imposées par la FLSA (Fair Labor Standards Act – Loi fédérale sur les Normes d’Emploi Equitables) en matière de salaire minimal et d’heures supplémentaires.

Les avocats de notre Cabinet de San Francisco ont défendu des plaintes pour indemnités salariales non payées en application des lois du Code du Travail californien, et ont lancé des poursuites judiciaires à l’encontre de ce même type de plaintes. Nous sommes parfaitement informés des sanctions légales et des honoraires d’avocats qui s’appliquent selon le Code du Travail californien pour violation des droits des indemnités salariales. Par conséquent, nous conseillons des employeurs sur la manière de diriger leur entreprise dans les limites imposées par les lois du Droit du Travail californien et la règlementation du Labor Commissioner (Commissaire d’Etat au Travail).

Nous conseillons également nos clients sur les audits fiscaux en matière de droit du travail et sommes généralement en mesure de réduire leur exposition financière. De tels audits financiers deviennent progressivement une activité régulière de la vie quotidienne de petites et moyennes entreprises de la Baie de San Francisco. Notre expérience nous a appris qu’aucun employeur n’est à l’abri d’un risque.

Bien que nos avocats ne représentent pas de syndicats ou d’organisations de travail, notre Cabinet est particulièrement sensible aux besoins et aux objectifs de ces derniers : Sidney Luscutoff a en effet commencé sa carrière comme organisateur syndical à temps plein pour la Western Conference of Teamsters (Conférence des Chauffeurs de poids lourds de la Côte Ouest), et est par la suite devenu à lobbyiste pour le California Teamsters Legislative Council (Conseil Législatif des Chauffeurs de poids lourds Californiens). Sid Luscutoff possède une grande connaissance des syndicats, de leurs contrats, et de toute l’étendue des problèmes soulevés lorsque l’on traite de droit du travail et des syndicats.

Nos services en matière de droit du travail incluent les conseils juridiques ainsi que les avis juridiques en matière de résolution de conflit et de contentieux dans les domaines suivants :

  • Accord de non-concurrence et contrats de travail,
  • Indemnités d’heures supplémentaires,
  • Taxes,
  • Contrats des entrepreneurs indépendants (independent contractor),
  • Audits du Department of Labor (Ministère du Travail de l’administration américaine),
  • Application des lois et règlements sur les salaires et les horaires de travail,
  • Plaintes de l’EEOC (Commission pour l’Egalité des Chances en matière d’emploi),
  • Plaintes du DFEH (le Département Californien sur l’Equité en matière de Travail et de Logement),
  • Plaintes du Labor Commissioner (Commissaire d’Etat au Travail),
  • Application des lois et règlements sur la retenue sur salaire.

Si vous ou l’un de vos proches doit affronter un audit concernant des bulletins de paie, ou une plainte émanant du Labor Commissioner, ou si vous souhaitez bénéficier de conseils juridiques sur un problème relatif au droit du travail, nous vous invitons à contacter Sidney Luscutoff ou tout autre avocat du Cabinet Luscutoff Lendormy & Associés.